Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-941 du 7 septembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006468637
Texte parentLEGITEXT000006079889
Référencearticle 12 du décret n°92-941 du 7 septembre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 12. - L'article 18 du décret du 12 avril 1965 susvisé est modifié comme suit: I. - Au premier alinéa, les mots: <<de 1re classe>> et <<études et>> sont supprimés. II. - Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes: <<Ils peuvent être chargés de la gestion de certains centres de réparation du service automobile ou assurer les fonctions d'adjoints auprès des chefs de ces centres.>> III. - Le troisième alinéa est supprimé.
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