Décret n°92-941 du 7 septembre 1992 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 1er juillet 1992.

TexteDécret n°92-941 du 7 septembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006468645
Texte parentLEGITEXT000006079889
Référencearticle 19 du décret n°92-941 du 7 septembre 1992 (version du 1er juillet 1992)Légifrance →

1. Les conducteurs d'automobiles de 1re catégorie et de 2e catégorie de La Poste régis par les décrets des 12 avril 1965 et 4 janvier 1991 susvisés sont reclassés dans le corps des conducteurs d'automobiles de La Poste, respectivement au grade de conducteur d'automobiles de 1re catégorie et de conducteur d'automobiles de 2e catégorie, conformément au tableau de correspondance ci-après :

2. ANCIENNE SITUATION

3. NOUVELLE SITUATION

4. Echelon

5. Ancienneté d'échelon

6. Echelon

7. Ancienneté d'échelon

8. Conducteur d'automobiles de 1re catégorie

9. Conducteur d'automobiles de 1re catégorie

10. 11e

11. Ancienneté A :

12. - égale ou supérieure à 4 ans 9e

13. Sans ancienneté.

14. - inférieure à 4 ans 8e

15. Ancienneté égale à A/2 + 2 ans.

16. 10e

17. Ancienneté égale à A 8e

18. Ancienneté égale à A/2.

19. 9e

20. Ancienneté égale à A 8e

21. Sans ancienneté.

22. 8e

23. Ancienneté égale à A 7e

24. Ancienneté égale à A/2 + 1 an.

25. 7e

26. Ancienneté égale à A 7e

27. Sans ancienneté.

28. 6e

29. Ancienneté égale à A 6e

30. Ancienneté égale à A.

31. 5e

32. Ancienneté égale à A 5e

33. Ancienneté égale à A.

34. 4e

35. Ancienneté égale à A 5e

36. Sans ancienneté.

37. 3e

38. Ancienneté égale à A 4e

39. Ancienneté égale à A.

40. 2e

41. Ancienneté égale à A 3e

42. Ancienneté égale à A.

43. 1er

44. Ancienneté égale à A 2e

45. Ancienneté égale à 2 A.

46. Conducteur d'automobiles de 2e catégorie

47. Conducteur d'automobiles de 2e catégorie

48. 11e

49. Ancienneté A :

50. - supérieure ou égale à 1 an 6 mois 7e

51. Sans ancienneté.

52. - inférieure à 1 an 6 mois 6e

53. Ancienneté égale à A + 1 an 6 mois.

54. 10e

55. Ancienneté A :

56. - supérieure ou égale à 3 ans 6e

57. Ancienneté égale à 1 an 6 mois.

58. - inférieure à 3 ans 6e

59. Ancienneté égale à A/2.

60. 9e

61. Ancienneté A :

62. - supérieure ou égale à 3 ans 6e

63. Sans ancienneté.

64. - inférieure à 3 ans5e

65. Ancienneté égale à A/2 + 1 an 6 mois.

66. 8e

67. Ancienneté égale à A5e

68. Ancienneté égale à 1 an 6 mois.

69. 7e

70. Ancienneté égale à A 5e

71. Ancienneté égale à A/2.

72. 6e

73. Ancienneté égale à A 5e

74. Sans ancienneté.

75. 5e

76. Ancienneté A :

77. - supérieure ou égale à 1 an 4e

78. Ancienneté égale à A - 1 an.

79. - inférieure à 1 an 4e

80. Sans ancienneté.

81. 4e

82. Ancienneté égale à A 4e

83. Sans ancienneté.

84. 3e

85. Ancienneté égale à A 3e

86. Ancienneté égale à A.

87. 2e

88. Ancienneté égale à A 2e

89. Ancienneté égale à A.

90. 1er

91. Ancienneté égale à A 2e

92. Sans ancienneté.

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