Décret n°92-941 du 7 septembre 1992 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 1er juillet 1992.

TexteDécret n°92-941 du 7 septembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006468646
Texte parentLEGITEXT000006079889
Référencearticle 20 du décret n°92-941 du 7 septembre 1992 (version du 1er juillet 1992)Légifrance →

1. Les mécaniciens dépanneurs et les maîtres dépanneurs de La Poste et de France Télécom régis par les décrets du 12 avril 1965 et du 4 janvier 1991 susvisés sont reclassés dans le corps et le grade de mécanicien dépanneur de La Poste ou de France Télécom, selon le cas, conformément au tableau de correspondance ci-après :

2. ANCIENNE SITUATION

3. NOUVELLE SITUATION

4. Echelon

5. Ancienneté d'échelon

6. Echelon

7. Ancienneté d'échelon

8. Maître dépanneur

9. Mécanicien dépanneur

10. 10e

11. Ancienneté A :

12. - égale ou supérieure à 2 ans 12e

13. Sans ancienneté.

14. - inférieure à 2 ans 11e

15. Ancienneté égale à A + 2 ans.

16. 9e

17. Ancienneté A :

18. - égale ou supérieure à 2 ans 11e

19. Ancienneté égale à A - 2 ans.

20. - inférieure à 2 ans 10e

21. Ancienneté égale à A/2 + 3 ans.

22. 8e

23. Ancienneté égale à A 10e

24. Ancienneté égale à 2 ans.

25. 7e

26. Ancienneté A :

27. - égale ou supérieure à 1 an 10e

28. Ancienneté égale à A - 1 an.

29. - inférieure à 1 an 9e

30. Ancienneté égale à 2 A + 2 ans.

31. Mécanicien dépanneur

32. Mécanicien dépanneur

33. 10e

34. Ancienneté A :

35. - égale ou supérieure à 4 ans 11e

36. Sans ancienneté.

37. - inférieure à 4 ans 10e

38. Ancienneté égale à A.

39. 9e

40. Ancienneté égale à A 9e

41. Ancienneté égale à A/2 + 2 ans.

42. 8e

43. Ancienneté égale à A 9e

44. Ancienneté égale à 2 ans.

45. 7e

46. Ancienneté A :

47. - égale ou supérieure à 2 ans 9e

48. Ancienneté égale à 2 A - 4 ans.

49. - inférieure à 2 ans 8e

50. Ancienneté égale à A + 2 ans.

51. 6e

52. Ancienneté A :

53. - égale ou supérieure à 1 an 8e

54. Ancienneté égale à A - 1 an.

55. - inférieure à 1 an 7e

56. Ancienneté égale à A + 2 ans.

57. 5e

58. Ancienneté A :

59. - égale ou supérieure à 1 an 7e

60. Ancienneté égale à A - 1 an.

61. - inférieure à 1 an 6e

62. Ancienneté égale à A + 2 ans.

63. 4e

64. Ancienneté A :

65. - égale ou supérieure à 1 an 6e

66. Ancienneté égale à 2 A - 2 ans.

67. - inférieure à 1 an 5e

68. Ancienneté égale à A + 2 ans.

69. 3e

70. Ancienneté égale à A 5e

71. Ancienneté égale à 2 ans.

72. 2e

73. Ancienneté égale à A 5e

74. Ancienneté égale à A.

75. 1er

76. Ancienneté égale à A 4e

77. Ancienneté égale à 2 A.

78. Les maîtres dépanneurs reclassés dans le grade de mécanicien dépanneur conservent, à titre personnel, l'appellation de maître dépanneur.

Aller plus loin

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