Décret n°92-941 du 7 septembre 1992 · Article

Article 21

Article en vigueur depuis le 1er juillet 1992.

TexteDécret n°92-941 du 7 septembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006468647
Texte parentLEGITEXT000006079889
Référencearticle 21 du décret n°92-941 du 7 septembre 1992 (version du 1er juillet 1992)Légifrance →

1. Les contrôleurs et les chefs de travaux de 2e classe du service automobile de La Poste et de France Télécom régis par les décrets du 12 avril 1965 et du 4 janvier 1991 susvisés sont reclassés dans le corps et le grade de contrôleur du service automobile de La Poste ou de France Télécom, selon le cas, conformément au tableau de correspondance ci-après :

2. ANCIENNE SITUATION

3. NOUVELLE SITUATION

4. Echelon

5. Ancienneté d'échelon

6. Echelon

7. Ancienneté d'échelon

8. Chef de travaux de 2e classe

9. Contrôleur

10. 8e

11. Ancienneté A :

12. - égale ou supérieure à 1 an 14e

13. San s ancienneté.

14. - inférieure à 1 an 13e

15. Ancienneté égale à A + 3 ans.

16. 7e

17. Ancienneté égale à A13e

18. Ancienneté égale à A/4 + 2 ans.

19. 6e

20. Ancienneté A :

21. - égale ou supérieure à 1 an 13e

22. Ancienneté égale à A - 1 an.

23. - inférieure à 1 an 12e

24. Ancienneté égale à A + 2 ans.

25. 5e

26. Ancienneté A :

27. - égale ou supérieure à 1 an 12e

28. Ancienneté égale à A - 1 an.

29. - inférieure à 1 an 11e

30. Ancienneté égale à A + 2 ans.

31. 4e

32. Ancienneté A :

33. - égale ou supérieure à 1 an 11e

34. Ancienneté égale à 2 A - 2 ans.

35. - inférieure à 1 an 10e

36. Ancienneté égale à A + 2 ans.

37. 3e

38. Ancienneté A :

39. - égale ou supérieure à 1 an 10e

40. Ancienneté égale à 2 A - 2 ans.

41. - inférieure à 1 an 9e

42. Ancienneté égale à 2 A + 1 an.

43. 2e

44. Ancienneté égale à A 8e

45. Ancienneté égale à A + 1 an.

46. 1er

47. Ancienneté A :

48. - égale ou supérieure à 2 ans 8e

49. Ancienneté égale à A - 2 ans.

50. - inférieure à 2 an s 7e

51. Ancienneté égale à A + 1 an.

52. Contrôleur

53. Contrôleur

54. 12e

55. Ancienneté A :

56. - égale ou supérieure à 3 ans 13e

57. San s ancienneté.

58. - inférieure à 3 ans 12e

59. Ancienneté égale à A.

60. 11e

61. Ancienneté égale à A 11e

62. Ancienneté égale à 3 A/4.

63. 10e

64. Ancienneté égale à A 10e

65. Ancienneté égale à A.

66. 9e

67. Ancienneté égale à A 9e

68. Ancienneté égale à A.

69. 8e

70. Ancienneté égale à A 8e

71. Ancienneté égale à A.

72. 7e

73. Ancienneté égale à A 7e

74. Ancienneté égale à A.

75. 6e

76. Ancienneté égale à A 6e

77. Ancienneté égale à A.

78. 5e

79. Ancienneté égale à A 5e

80. Ancienneté égale à A.

81. 4e

82. Ancienneté égale à A 4e

83. Ancienneté égale à A.

84. 3e

85. Ancienneté égale à A 3e

86. Ancienneté égale à A.

87. 2e

88. Ancienneté égale à A 2e

89. Ancienneté égale à A.

90. 1er

91. Ancienneté égale à A 1er

92. Ancienneté égale à A.

93. Les chefs de travaux de 2e classe reclassés dans le grade de contrôleur conservent, à titre personnel, l'appellation de chef de travaux de 2e classe.

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