Décret n°92-941 du 7 septembre 1992 · Article

Article 22

Article en vigueur depuis le 1er juillet 1992.

TexteDécret n°92-941 du 7 septembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006468648
Texte parentLEGITEXT000006079889
Référencearticle 22 du décret n°92-941 du 7 septembre 1992 (version du 1er juillet 1992)Légifrance →

1. Les chefs de travaux de 1re classe du service automobile de La Poste et de France Télécom régis par les décrets du 12 avril 1965 et du 4 janvier 1991 susvisés sont reclassés dans le corps et le grade de chef de travaux de La Poste ou de France Télécom, selon le cas, conformément au tableau de correspondance ci-après :

2. ANCIENNE SITUATION

3. NOUVELLE SITUATION

4. Echelon

5. Ancienneté d'échelon

6. Echelon

7. Ancienneté d'échelon

8. Chef de travaux de 1re classe

9. Chef de travaux

10. 4e

11. Ancienneté égale à A 7e

12. Ancienneté égale à A + 1 an.

13. 3e

14. Ancienneté A :

15. - égale ou supérieure à 2 ans 6 mois 7e

16. Ancienneté égale à 1 an.

17. - égale ou supérieure à 1 an 6 mois et inférieure à 2 ans 6 mois 7e

18. Ancienneté égale à A - 1 an 6 mois.

19. - inférieure à 1 an 6 mois 6e

20. Ancienneté égale à A + 1 an.

21. 2e

22. Ancienneté A :

23. - égale ou supérieure à 1 an 6 mois 6e

24. Ancienneté égale à A - 1 an 6 mois.

25. - inférieure à 1 an 6 mois 5e

26. Ancienneté égale à A + 1 an.

27. 1er

28. Ancienneté A :

29. - égale ou supérieure à 2 ans 5e

30. Ancienneté égale à 1 an.

31. - égale ou supérieure à 1 an et inférieure à 2 ans 5e

32. Ancienneté égale à A - 1 an.

33. - inférieure à 1 an 4e

34. Ancienneté égale à A + 1 an.

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