Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-941 du 7 septembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006468627
Texte parentLEGITEXT000006079889
Référencearticle 3 du décret n°92-941 du 7 septembre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - L'article 8 du décret du 12 avril 1965 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<Art. 8. - Les mécaniciens-dépanneurs sont chargés de l'entretien, du dépannage et des réparations des véhicules, des réglages, des mises au point et des travaux de carrosserie et de peinture sur ces véhicules.>>
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