Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-941 du 7 septembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006468633
Texte parentLEGITEXT000006079889
Référencearticle 8 du décret n°92-941 du 7 septembre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 8. - L'article 13 du décret du 12 avril 1965 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<Art. 13. - Les contrôleurs du service automobile exercent leurs fonctions dans les centres de réparation du service automobile. Ils exécutent tous travaux de réparation et de réglage nécessitant des connaissances théoriques et techniques particulières. Ils peuvent assurer l'encadrement d'un groupe de travail.>>
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