Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-925 du 7 septembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006468559
Texte parentLEGITEXT000006079895
Référencearticle 1 du décret n°92-925 du 7 septembre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Les deux premiers alinéas de l'article 2 du décret du 4 janvier 1991 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes : « Les corps d’infirmiers et d’infirmières comprennent le grade d’infirmier ou infirmière qui comporte quatorze échelons et le grade d’infirmier en chef ou infirmière en chef qui comporte huit échelons. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.