Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-925 du 7 septembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006468562
Texte parentLEGITEXT000006079895
Référencearticle 3 du décret n°92-925 du 7 septembre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - L'article 7 du décret du 4 janvier 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du grade d’infirmier ou d’infirmière sont fixées ainsi qu’il suit : ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 0208 du 08/09/1992 ...................................................... « La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du grade d’infirmier en chef ou d’infirmière en chef sont fixées ainsi qu'il suit : ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 0208 du 08/09/1992 ......................................................
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.