Décret n°92-925 du 7 septembre 1992 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er juillet 1992.

TexteDécret n°92-925 du 7 septembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006468565
Texte parentLEGITEXT000006079895
Référencearticle 6 du décret n°92-925 du 7 septembre 1992 (version du 1er juillet 1992)Légifrance →

1. Les infirmiers et infirmières et les infirmiers principaux et infirmières principales de La Poste et de France Télécom régis par le décret du 4 janvier 1991 susvisé sont reclassés dans le corps des infirmiers et infirmières des services médicaux de La Poste ou de France Télécom, selon le cas, au grade d'infirmier ou d'infirmière, conformément au tableau de correspondance ci-après :

2. ANCIENNE SITUATION

3. NOUVELLE SITUATION

4. EchelonAncienneté d'échelonEchelonAncienneté d'échelon

5. Infirmier principal ou infirmière principale

6. Infirmier ou infirmière

7. 5e

8. Ancienneté A :

9. - égale ou supérieure à 1 an14e

10. Sans ancienneté.

11. - inférieure à 1 an13e

12. Ancienneté égale à A + 3 ans.

13. 4e

14. Ancienneté égale à A13e

15. Ancienneté égale à A/4 + 2 ans.

16. 3e

17. Ancienneté A :

18. - égale ou supérieure à 1 an13e

19. Ancienneté égale à A - 1 an.

20. - inférieure à 1 an12e

21. Ancienneté égale à A + 2 ans.

22. 2e

23. Ancienneté A :

24. - égale ou supérieure à 1 an12e

25. Ancienneté égale à A - 1 an.

26. - inférieure à 1 an11e

27. Ancienneté égale à A + 2 ans.

28. 1er

29. Ancienneté A :

30. - égale ou supérieure à 1 an11e

31. Ancienneté égale à A - 1 an.

32. - inférieure à 1 an10e

33. Ancienneté égale à A + 2 ans.

34. Infirmier ou infirmière

35. Infirmier ou infirmière

36. 12e

37. Ancienneté A :

38. - égale ou supérieure à 3 ans13e

39. Sans ancienneté.

40. - inférieure à 3 ans12e

41. Ancienneté égale à A.

42. 11e

43. Ancienneté égale à A11e

44. Ancienneté égale à 3 A/4.

45. 10e

46. Ancienneté égale à A10e

47. Ancienneté égale à A.

48. 9e

49. Ancienneté égale à A 9e

50. Ancienneté égale à A.

51. 8e

52. Ancienneté égale à A 8e

53. Ancienneté égale à A.

54. 7e

55. Ancienneté égale à A 7e

56. Ancienneté égale à A.

57. 6e

58. Ancienneté égale à A 6e

59. Ancienneté égale à A.

60. 5e

61. Ancienneté égale à A 5e

62. Ancienneté égale à A.

63. 4e

64. Ancienneté égale à A 4e

65. Ancienneté égale à A.

66. 3e

67. Ancienneté égale à A 3e

68. Ancienneté égale à A.

69. 2e

70. Ancienneté égale à A 2e

71. Ancienneté égale à A.

72. 1er

73. Ancienneté égale à A 1er

74. Ancienneté égale à A.

75. Les infirmiers principaux et infirmières principales de La Poste et de France Télécom reclassés dans le grade d'infirmier ou d'infirmière conservent, à titre personnel, l'appellation de leur ancien grade.

76. Les infirmiers en chef et infirmières en chef de La Poste et de France Télécom régis par le décret du 4 janvier 1991 susvisé sont reclassés dans le corps des infirmiers et des infirmières des services médicaux de La Poste ou de France Télécom, selon le cas, au grade d'infirmier en chef ou d'infirmière en chef, conformément au tableau de correspondance ci-après :

77. ANCIENNE SITUATIONNOUVELLE SITUATION

78. EchelonAncienneté d'échelonEchelonAncienneté d'échelon

79. Infirmier en chef ou infirmière en chef

80. Infirmier en chef ou infirmière en chef

81. 7e

82. Ancienneté égale à A8e

83. Ancienneté égale à A.

84. 6e

85. Ancienneté égale à A7e

86. Ancienneté égale à A.

87. 5e

88. Ancienneté égale à A6e

89. Ancienneté égale à 3 A/5 + 1 an 6 mois.

90. 4e

91. Ancienneté égale à A6e

92. Ancienneté égale à 3 A/4.

93. 3e

94. Ancienneté égale à A5e

95. Ancienneté égale à 3 A/2.

96. 2e

97. Ancienneté égale à A4e

98. Ancienneté égale à A.

99. 1er

100. Ancienneté égale à A3e

101. Ancienneté égale à A.

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