1. Les fonctionnaires inscrits sur un tableau d'avancement pour l'accès au grade d'infirmier en chef ou d'infirmière en chef ainsi que les lauréats des concours d'infirmier et d'infirmière qui se sont déroulés avant le 1er juillet 1992, mais non encore nommés, conservent le bénéfice de leur inscription ou de leur succès en vue de leur nomination dans le grade correspondant régi par le présent décret.
Décret n°92-925 du 7 septembre 1992 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 1er juillet 1992.
TexteDécret n°92-925 du 7 septembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006468567
Texte parentLEGITEXT000006079895
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