Texte publié au Journal officiel
1. Art. 11-1. - Les techniciens des installations nommés chefs techniciens sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau de concordance ci-après : ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 0208 du 08/09/1992 ...................................................... Art. 9. - Les articles 11-2 et 12 du décret du 24 mai 1972 susvisé sont abrogés. Art. 10. - L’article 14 du décret du 24 mai 1972 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 14. - La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des grades de technicien et de chef technicien sont fixées ainsi qu’il suit : ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 0208 du 08/09/1992 ...................................................... Art. 11. - A l’article 15 du décret du 24 mai 1972 susvisé, les mots : « de technicien supérieur » sont supprimés.