Décret n°92-932 du 7 septembre 1992 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 1er juillet 1992.

TexteDécret n°92-932 du 7 septembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006424857
Texte parentLEGITEXT000006079898
Référencearticle 14 du décret n°92-932 du 7 septembre 1992 (version du 1er juillet 1992)Légifrance →

1. Les techniciens et les techniciens supérieurs des installations de La Poste et de France Télécom régis par les décrets du 24 mai 1972 et du 31 décembre 1990 susvisés sont reclassés dans le grade de technicien, conformément au tableau de correspondance ci-après :

2. ANCIENNE SITUATION

3. NOUVELLE SITUATION

4. Echelon Ancienneté d'échelon Echelon Ancienneté d'échelon

5. Technicien supérieur des installations

6. Technicien des installations

7. 7e

8. Ancienneté égale à A13e

9. Sans ancienneté.

10. 6e

11. Ancienneté égale à A12e

12. Ancienneté égale à A/2 + 2 ans.

13. 5e

14. Ancienneté A :

15. - égale ou supérieure à 1 an 6 mois 12e

16. Ancienneté égale à A - 1 an 6 mois.

17. - inférieure à 1 an 6 mois 11e

18. Ancienneté égale à 2 A/3 + 2 ans.

19. 4e

20. Ancienneté A :

21. - égale ou supérieure à 1 an 6 mois 11e

22. Ancienneté égale à A - 1 an 6 mois.

23. - inférieure à 1 an 6 mois 10e

24. Ancienneté égale à 2 A/3 + 2 ans.

25. 3e

26. Ancienneté A :

27. - supérieure ou égale à 1 an 10e

28. Ancienneté égale à A - 1 an.

29. Technicien des installations

30. Technicien des installations

31. 11e

32. Ancienneté A :

33. - égale ou supérieure à 3 ans 12e

34. Sans ancienneté.

35. - inférieure à 3 ans 11e

36. Ancienneté égale à A.

37. 10e

38. Ancienneté égale à A 10e

39. Ancienneté égale à 3 A/4.

40. 9e

41. Ancienneté égale à A 9e

42. Ancienneté égale à A.

43. 8e

44. Ancienneté égale à A 8e

45. Ancienneté égale à A.

46. 7e

47. Ancienneté égale à A 7e

48. Ancienneté égale à A.

49. 6e

50. Ancienneté égale à A 6e

51. Ancienneté égale à A.

52. 5e

53. Ancienneté égale à A 5e

54. Ancienneté égale à A.

55. 4e

56. Ancienneté égale à A 4e

57. Ancienneté égale à A.

58. 3e

59. Ancienneté égale à A 3e

60. Ancienneté égale à A.

61. 2e

62. Ancienneté égale à A 2e

63. Ancienneté égale à A.

64. 1er

65. Ancienneté égale à A 1er

66. Ancienneté égale à A.

67. Les techniciens supérieurs des installations reclassés dans le grade de technicien conservent, à titre personnel, l'appellation de technicien supérieur.

Aller plus loin

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