Décret n°92-932 du 7 septembre 1992 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 1er juillet 1992.

TexteDécret n°92-932 du 7 septembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006424858
Texte parentLEGITEXT000006079898
Référencearticle 15 du décret n°92-932 du 7 septembre 1992 (version du 1er juillet 1992)Légifrance →

1. Les chefs techniciens des installations de La Poste et de France Télécom régis par les décrets du 24 mai 1972 et du 31 décembre 1990 susvisés sont reclassés dans le grade de chef technicien, conformément au tableau de correspondance ci-après :

2. ANCIENNE SITUATION

3. NOUVELLE SITUATION

4. EchelonAncienneté d'échelonEchelonAncienneté d'échelon

5. Chef technicien des installations

6. Chef technicien des installations

7. 7e

8. Ancienneté égale à A 8e

9. Sans ancienneté.

10. 6e

11. Ancienneté égale à A 7e

12. Ancienneté égale à 2 A/5 + 1 an.

13. 5e

14. Ancienneté A :

15. - égale ou supérieure à 2 ans 6 mois 7e

16. Ancienneté égale à A - 2 ans 6 mois.

17. - inférieure à 2 ans 6 mois 6e

18. Ancienneté égale à 4 A/5 + 1 an.

19. 4e

20. Ancienneté A :

21. - égale ou supérieure à 2 ans 6 mois 6e

22. Ancienneté égale à A - 2 ans 6 mois.

23. - inférieure à 2 ans 6 mois 5e

24. Ancienneté égale à 4 A/5 + 1 an.

25. 3e

26. Ancienneté A :

27. - égale ou supérieure à 2 ans 5e

28. Ancienneté égale à A - 2 ans.

29. - inférieure à 2 ans 4e

30. Ancienneté égale à A + 1 an.

31. 2e

32. Ancienneté A :

33. - égale ou supérieure à 2 ans 4e

34. Ancienneté égale à A - 2 ans.

35. - inférieure à 2 ans 3e

36. Ancienneté égale à A + 1 an.

37. 1er

38. Ancienneté égale à A 2e

39. Ancienneté égale à A + 1 an.

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