Décret n°92-932 du 7 septembre 1992 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°92-932 du 7 septembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006424842
Texte parentLEGITEXT000006079898
Référencearticle 2 du décret n°92-932 du 7 septembre 1992Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 2. - L’article 2 du décret du 24 mai 1972 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 2. - Les techniciens exercent la responsabilité d’activités relevant de leur spécialisation. « Ils sont chargés, au sein d’une équipe, de l’exploitation technique et de la maintenance des installations et équipements. « Ils peuvent assurer des tâches de conduite, surveillance et contrôle des installations techniques et être amenés à contrôler les interventions et travaux de maintenance de prestataires de service sous contrat. « Ils peuvent en outre exercer leurs activités dans le secteur de la formation, le secteur commercial et celui de la recherche ainsi que dans les activités concurrentielles. « Les chefs techniciens coordonnent et contrôlent les activités d’une équipe de techniciens et d’aides-techniciens. « Ils peuvent en outre exercer, parmi les activités des techniciens, celles relevant d’une responsabilité, d’une technicité et d’une complexité plus importantes. »

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006424842, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.