Décret n°92-932 du 7 septembre 1992 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°92-932 du 7 septembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006424843
Texte parentLEGITEXT000006079898
Référencearticle 3 du décret n°92-932 du 7 septembre 1992Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 3. - Les articles 6 et 7 du décret du 24 mai 1972 susvisé sont abrogés et remplacés par un nouvel article 6 ainsi rédigé : « Art. 6. - Les candidats recrutés au titre des concours prévus au 1° de l’article 4 ci-dessus sont nommés techniciens des installations stagiaires et accomplissent un stage d’une durée d’un an pendant lequel ils reçoivent une formation professionnelle aux fonctions qu’ils seront appelés à exercer. « A l’issue du stage, ceux dont les services ont donné satisfaction sont titularisés. « Les autres stagiaires peuvent, après avis de la commission administrative paritaire, être autorisés à effectuer un stage complémentaire d’une durée maximale de six mois. Si le stage complémentaire a été jugé satisfaisant, les intéressés sont titularisés. « Les techniciens des installations stagiaires qui n’ont pas été autorisés à effectuer un stage complémentaire ou dont le stage complémentaire n’a pas été jugé satisfaisant sont après avis de la commission administrative paritaire, soit nommés et titularisés dans le grade d’aide-technicien des installations en conservant l’ancienneté acquise depuis leur nomination en qualité de technicien stagiaire, soit réintégrés dans leur grade d’origine, soit licenciés s’ils n’avaient pas préalablement la qualité de fonctionnaire. « La durée du stage est prise en compte pour l’avancement dans la limite d’un an. »

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006424843, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.