Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-938 du 7 septembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006468572
Texte parentLEGITEXT000006079899
Référencearticle 2 du décret n°92-938 du 7 septembre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Le grade de réviseur des travaux de bâtiment comporte douze échelons. Le grade de réviseur en chef comporte cinq échelons. » Art. 2. - Aux quatrième et cinquième alinéas du II de l’article 5 du décret du 25 janvier 1991 susvisé, les mots : « soit licenciés » sont supprimés.
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