Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-938 du 7 septembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006468573
Texte parentLEGITEXT000006079899
Référencearticle 3 du décret n°92-938 du 7 septembre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - L’article 12 du décret du 25 janvier 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 12. - Les fonctionnaires de La Poste ou de France Télécom qui appartiennent aux corps des dessinateurs projeteurs, des techniciens et aides techniciens des installations, des agents d’exploitation du service général ou qui sont titulaires du grade d’artisan imprimeur du service de l’imprimerie des tfrnbres-poste sont classés dans le grade de réviseur conformément aux tableaux annexés au présent décret. »
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