Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-938 du 7 septembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006468576
Texte parentLEGITEXT000006079899
Référencearticle 6 du décret n°92-938 du 7 septembre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - Le tableau figurant à l’article 18 du décret du 25 janvier 1991 susvisé est complété comme suit : ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 0208 du 08/09/1992 ......................................................
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.