Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 7. - L’article 23 du décret du 25 janvier 1991 susvisé est complété comme suit : « Les réviseurs principaux reclassés dans le grade de réviseur conservent, à titre personnel, l’appellation de réviseur principal. »
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