Décret n°92-938 du 7 septembre 1992 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 1er juillet 1992.

TexteDécret n°92-938 du 7 septembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006468578
Texte parentLEGITEXT000006079899
Référencearticle 8 du décret n°92-938 du 7 septembre 1992 (version du 1er juillet 1992)Légifrance →

1. Les réviseurs en chef ayant atteint le 3e échelon de leur grade et les réviseurs ayant atteint le 11e échelon de leur grade sont reclassés conformément au tableau de correspondance ci-après :

2. GRADES

3. DUREE

4. ANCIENNE SITUATION

5. NOUVELLE SITUATION

6. Echelon

7. Ancienneté d'échelon

8. Echelon

9. Ancienneté d'échelon

10. Réviseur en chef

11. Réviseur en chef

12. 3e échelon

13. Ancienneté A :

14. égale ou supérieure à 2 ans 6 mois 4e échelon

15. Ancienneté égale à A :

16. Réviseur

17. Réviseur

18. 11e échelon

19. Ancienneté A :

20. égale ou supérieure à 4 ans

21. 12e échelon

22. Ancienneté égale à A - 4 ans dans la limite de 18 mois.

23. inférieure à 4 ans

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006468578, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.