Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L’article 1er du décret du 23 juin 1972 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 1er. - Chaque corps des contrôleurs comprend un grade doté de 14 échelons. »
Décret n°92-928 du 7 septembre 1992 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-928 du 7 septembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006424756
Texte parentLEGITEXT000006079900
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