Texte publié au Journal officiel
1. Art. 11 quater. - La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du grade de contrôleur sont fixées ainsi qu’il suit : ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 0208 du 08/09/1992 ...................................................... Art. 8. - A l’article 12 du décret du 23 juin 1972 susvisé, les mots : « et de chef de section » sont supprimés. Art. 9. - Au quatrième alinéa de l’article 13 bis du décret du 23 juin 1972 susvisé, les mots : « l’avancement de grade et d’échelon » sont remplacés par les mots : « l’avancement d’échelon ». Art. 10. - Au premier alinéa de l’article 16 du décret du 23 juin 1972 susvisé, les mots : « les avancements d’échelon et de grade » sont remplacés par les mots : « l’avancement d’échelon ». Art. 11. - A l’article 17 du décret du 23 juin 1972 susvisé, les mots : « receveurs et chefs de centre » sont remplacés par les mots : « chefs d’établissement », et les mots : « ou de grade » sont supprimés.