Article 12 -Décret n°92-928 du 7 septembre 1992

1. Les contrôleurs et les chefs de section de La Poste et de France Télécom régis par les décrets du 23 juin 1972 et du 31 décembre 1990 susvisés sont reclassés dans le corps et le grade de contrôleur de La Poste ou de France Télécom, selon le cas, conformément au tableau de correspondance ci-après :

ANCIENNE SITUATION		NOUVELLE SITUATION
Echelon	Ancienneté d'échelon	Echelon	Ancienneté d'échelon
	Chef de section		Contrôleur
5e	Ancienneté A :
	- égale ou supérieur à 1 an	14e	Sans ancienneté.
	- inférieure à 1 an	13e	Ancienneté égale à A + 3 ans.
4e	Ancienneté égale à A	13e	Ancienneté égale à A/4 + 2 ans.
3e	Ancienneté A :
	- égale ou supérieur à 1 an	13e	Ancienneté égale à A - 1 an.
	- inférieure à 1 an	12e	Ancienneté égale à A + 2 ans.
2e	Ancienneté A :
	- égale ou supérieur à 1 an	12e	Ancienneté égale à A - 1 an.
	- inférieure à 1 an	11e	Ancienneté égale à A + 2 ans.
1er	Ancienneté A :
	- égale ou supérieur à 1 an	11e	Ancienneté égale à A - 1 an.
	- inférieure à 1 an	10e	Ancienneté égale à A + 2 ans.
	Contrôleur		Contrôleur
12e	Ancienneté A :
	- égale ou supérieur à 3 ans	13e	Sans ancienneté.
	- inférieure à 3 ans	12e	Ancienneté égale à A.
11e	Ancienneté égale à A	11e	Ancienneté égale à 3 A/4.
10e	Ancienneté égale à A	10e	Ancienneté égale à A
9e	Ancienneté égale à A	9e	Ancienneté égale à A
8e	Ancienneté égale à A	8e	Ancienneté égale à A
7e	Ancienneté égale à A	7e	Ancienneté égale à A
6e	Ancienneté égale à A	6e	Ancienneté égale à A
5e	Ancienneté égale à A	5e	Ancienneté égale à A
4e	Ancienneté égale à A	4e	Ancienneté égale à A
3e	Ancienneté égale à A	3e	Ancienneté égale à A
2e	Ancienneté égale à A	2e	Ancienneté égale à A
1er	Ancienneté égale à A	1er	Ancienneté égale à A

2. Les chefs de section reclassés dans le grade de contrôleur conservent, à titre personnel, l'appellation de chef de section.

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