Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-928 du 7 septembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006424758
Texte parentLEGITEXT000006079900
Référencearticle 3 du décret n°92-928 du 7 septembre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - L’article 4 du décret du 23 juin 1972 susvisé est modifié ainsi qu’il suit : I. - L’avant-demier alinéa du 1° est abrogé. II. - Aux a et b du 2°, les mots : « ayant atteint le 7e échelon depuis au moins deux ans » sont remplacés par les mots : « ayant atteint au moins le 9e échelon ».
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.