Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-928 du 7 septembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006424762
Texte parentLEGITEXT000006079900
Référencearticle 7 du décret n°92-928 du 7 septembre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 7. - L’article 11 quater du décret du 23 juin 1972 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : Art. 11 quater. - La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du grade de contrôleur sont fixées ainsi qu’il suit : ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 0208 du 08/09/1992 ......................................................
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