Décret n°92-928 du 7 septembre 1992 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°92-928 du 7 septembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006424765
Texte parentLEGITEXT000006079900
Référencearticle 8 du décret n°92-928 du 7 septembre 1992Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 8. - A l’article 12 du décret du 23 juin 1972 susvisé, les mots : « et de chef de section » sont supprimés.

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