Texte publié au Journal officiel
1. Art. 9. - Au quatrième alinéa de l’article 13 bis du décret du 23 juin 1972 susvisé, les mots : « l’avancement de grade et d’échelon » sont remplacés par les mots : « l’avancement d’échelon ».
Décret n°92-928 du 7 septembre 1992 · Article
Article 9
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-928 du 7 septembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006424766
Texte parentLEGITEXT000006079900
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