Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-924 du 7 septembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006424724
Texte parentLEGITEXT000006079902
Référencearticle 10 du décret n°92-924 du 7 septembre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 10. - Les dessinateurs-projeteurs assurent la gestion des réseaux et effectuent des études de réalisation de travaux de génie civil. Ils utilisent les techniques infographiques, élaborent les métrés et participent au chiffrage des projets. Ils peuvent, en outre, être appelés à coordonner et contrôler l’activité d’une équipe de dessinateurs. Ils étudient les plans des projets de complexité moyenne concernant les bâtiments. » Art. 8. - L’article 11 du décret du 30 avril 1956 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : «
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