1. Les dessinateurs et les dessinateurs chefs de groupe de La Poste et de France Télécom régis par les décrets du 30 avril 1956 et du 4 janvier 1991 susvisés sont intégrés dans les corps des dessinateurs de La Poste et de France Télécom et reclassés dans ce grade conformément au tableau de correspondance ci-après :
2. ANCIENNE SITUATION
3. NOUVELLE SITUATION
4. Echelon Ancienneté d'échelon Echelon Ancienneté d'échelon
5. Dessinateur chef de groupe
6. Dessinateur
7. 10e
8. Ancienneté A :
9. - égale ou supérieure à 2 ans 12e
10. Sans ancienneté.
11. - inférieure à 2 ans 11e
12. Ancienneté égale à A + 2 ans .
13. 9e
14. Ancienneté A :
15. - égale ou supérieure à 2 ans 11e
16. Ancienneté égale à A - 2 ans .
17. - inférieure à 2 ans 10e
18. Ancienneté égale à A/2 + 3 ans .
19. 8e
20. Ancienneté égale à A 10e
21. Ancienneté égale à 2 ans .
22. 7e
23. Ancienneté A :
24. - égale ou supérieure à 1 an 10e
25. Ancienneté égale à A - 1 an.
26. - inférieure à 1 an 9e
27. Ancienneté égale à 2 A + 2 ans .
28. Dessinateur
29. Dessinateur
30. 10e
31. Ancienneté A :
32. - égale ou supérieure à 4 ans 11e
33. Sans ancienneté.
34. - inférieure à 4 ans 10e
35. Ancienneté égale à A.
36. 9e
37. Ancienneté égale à A 9e
38. Ancienneté égale à A/2 + 2 ans .
39. 8e
40. Ancienneté égale à A 9e
41. Ancienneté égale à 2 ans .
42. 7e
43. Ancienneté A :
44. - égale ou supérieure à 2 ans 9e
45. Ancienneté égale à 2 A - 4 ans .
46. - inférieure à 2 ans 8e
47. Ancienneté égale à A + 2 ans .
48. 6e
49. Ancienneté A :
50. - égale ou supérieure à 1 an 8e
51. Ancienneté égale à A - 1 an.
52. - inférieure à 1 an 7e
53. Ancienneté égale à A + 2 ans .
54. 5e
55. Ancienneté A :
56. - égale ou supérieure à 1 an 7e
57. Ancienneté égale à A - 1 an.
58. - inférieure à 1 an 6e
59. Ancienneté égale à A + 2 ans .
60. 4e
61. Ancienneté A :
62. - égale ou supérieure à 1 an 6e
63. Ancienneté égale à 2 A - 2 ans.
64. - inférieure à 1 an 5e
65. Ancienneté égale à A + 2 ans.
66. 3e
67. Ancienneté égale à A 5e
68. Ancienneté égale à 2 ans.
69. 2e
70. Ancienneté égale à A 5e
71. Ancienneté égale à A.
72. 1er
73. Ancienneté égale à A 4e
74. Ancienneté égale à 2 A.
75. Les dessinateurs chefs de groupe reclassés dans le grade de dessinateur conservent, à titre personnel, l'appellation de dessinateur chef de groupe.