1. Les dessinateurs-projeteurs et les dessinateurs-projeteurs chefs de section de La Poste et de France Télécom régis par les décrets des 30 avril 1956 et 4 janvier 1991 susmentionnés sont intégrés dans le s corps des dessinateurs-projeteurs de La Poste et de France Télécom et reclassés dans le grade de dessinateur-projeteur conformément au tableau de correspondance ci-après :
2. ANCIENNE SITUATION
3. NOUVELLE SITUATION
4. Echelon Ancienneté d'échelon Echelon Ancienneté d'échelon
5. Dessinateur-projeteur chef de section
6. Dessinateur-projeteur
7. 5e
8. Ancienneté A :
9. - égale ou supérieure à 1 an 14e
10. Sans ancienneté.
11. - inférieure à 1 an 13e
12. Ancienneté égale à A + 3 ans.
13. 4e
14. Ancienneté égale à A 13e
15. Ancienneté égale à A/4 + 2 ans.
16. 3e
17. Ancienneté A :
18. - égale ou supérieure à 1 an 13e
19. Ancienneté égale à A - 1 an.
20. - inférieure à 1 an 12e
21. Ancienneté égale à A + 2 ans .
22. 2e
23. Ancienneté A :
24. - égale ou supérieure à 1 an 12e
25. Ancienneté égale à A - 1 an.
26. - inférieure à 1 an 11e
27. Ancienneté égale à A + 2 ans .
28. 1er
29. Ancienneté A :
30. - égale ou supérieure à 1 an 11e
31. Ancienneté égale à A - 1 an.
32. - inférieure à 1 an 10e
33. Ancienneté égale à A + 2 ans .
34. Dessinateur-projeteur
35. Dessinateur-projeteur
36. 12e
37. Ancienneté A :
38. - égale ou supérieure à 3 ans 13e
39. Sans ancienneté.
40. - inférieure à 3 ans 12e
41. Ancienneté égale à A.
42. 11e
43. Ancienneté égale à A 11e
44. Ancienneté égale à 3 A/4.
45. 10e
46. Ancienneté égale à A 10e
47. Ancienneté égale à A.
48. 9e
49. Ancienneté égale à A 9e
50. Ancienneté égale à A.
51. 8e
52. Ancienneté égale à A 8e
53. Ancienneté égale à A.
54. 7e
55. Ancienneté égale à A 7e
56. Ancienneté égale à A.
57. 6e
58. Ancienneté égale à A 6e
59. Ancienneté égale à A.
60. 5e
61. Ancienneté égale à A 5e
62. Ancienneté égale à A.
63. 4e
64. Ancienneté égale à A 4e
65. Ancienneté égale à A.
66. 3e
67. Ancienneté égale à A 3e
68. Ancienneté égale à A.
69. 2e
70. Ancienneté égale à A 2e
71. Ancienneté égale à A.
72. 1er
73. Ancienneté égale à A 1er
74. Ancienneté égale à A.
75. Les dessinateurs-projeteurs chefs de section reclassés dans le grade de dessinateur-projeteur conservent, à titre personnel, l'appellation de dessinateur-projeteur chef de section.