Décret n°92-924 du 7 septembre 1992 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 1er juillet 1992.

TexteDécret n°92-924 du 7 septembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006424731
Texte parentLEGITEXT000006079902
Référencearticle 17 du décret n°92-924 du 7 septembre 1992 (version du 1er juillet 1992)Légifrance →

1. Les chefs dessinateurs de La Poste et de France Télécom régis par les décrets du 30 avril 1956 et du 4 janvier 1991 susmentionnés sont intégrés dans les corps des dessinateurs-projeteurs de La Poste et de France Télécom au grade de chef dessinateur et reclassés dans ce grade conformément au tableau de correspondance ci-après :

2. ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION

3. Echelon Ancienneté d'échelon Echelon Ancienneté d'échelon

4. Chef dessinateur de classe exceptionnelle

5. Chef dessinateur

6. 2e

7. Ancienneté égale à A 8e

8. Ancienneté égale à A.

9. 1er

10. Ancienneté égale à A 8e

11. Sans ancienneté.

12. Chef dessinateur de classe normale

13. Chef dessinateur

14. 4e

15. Ancienneté égale à A 8e

16. Sans ancienneté.

17. 3e

18. Ancienneté égale à A 7e

19. Ancienneté égale à 3 A/2.

20. 2e

21. Ancienneté A :

22. - égale ou supérieure à 1 an 4 mois 6e

23. Ancienneté égale à 3 A/2 - 2 ans.

24. - inférieure à 1 an 4 mois 5e

25. Ancienneté égale à 3 A/2 + 1 an.

26. 1er

27. Ancienneté A :

28. - égale ou supérieure à 1 an 5e

29. Ancienneté égale à A - 1 an.

30. - inférieure à 1 an 4e

31. Ancienneté égale à A + 2 ans.

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