Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-924 du 7 septembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006424716
Texte parentLEGITEXT000006079902
Référencearticle 2 du décret n°92-924 du 7 septembre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Les corps des dessinateurs de La Poste et de France Télécom comprennent chacun un grade unique, doté de douze échelons. « La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du grade de dessinateur sont fixées ainsi qu’il suit : ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 0208 du 08/09/1992 ...................................................... Art. 2. - L’article 3 du décret du 30 avril 1956 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : «
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