Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-924 du 7 septembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006424717
Texte parentLEGITEXT000006079902
Référencearticle 3 du décret n°92-924 du 7 septembre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Les dessinateurs étudient les plans des projets simples concernant les bâtiments ou les réseaux de télécommunications. Ils utilisent les techniques infographiques et participent au métré et au chiffrage des projets. Ils assurent, en outre, la mise à jour de la documentation (calques, plans et cartes). » Art. 3. - Le dernier alinéa de l'article 6 du décret du 30 avril 1956 susvisé est abrogé.
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