Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-924 du 7 septembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006424722
Texte parentLEGITEXT000006079902
Référencearticle 8 du décret n°92-924 du 7 septembre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 8. - L’article 11 du décret du 30 avril 1956 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 11. - Les chefs dessinateurs contrôlent et vérifient le travail des dessinateurs-projeteurs et des dessinateurs, notamment dans les bureaux d’études ; ils peuvent être amenés à exercer, parmi les activités des dessinateurs-projeteurs, celles requérant une technicité plus importante. »
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