Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-924 du 7 septembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006424723
Texte parentLEGITEXT000006079902
Référencearticle 9 du décret n°92-924 du 7 septembre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 9. - Les corps des dessinateurs-projeteurs de La Poste et de France Télécom comprennent chacun le grade de dessinateur-projeteur doté de quatorze échelons et le grade de chef dessinateur doté de huit échelons. « La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des grades de dessinateur-projeteur et de chef dessinateur sont fixées ainsi qu’il suit : ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 0208 du 08/09/1992 ...................................................... Art. 7. - L’article 10 du décret du 30 avril 1956 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : «
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.