Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-927 du 7 septembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006424746
Texte parentLEGITEXT000006079904
Référencearticle 1 du décret n°92-927 du 7 septembre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 3 du décret du 11 septembre 1964 susvisé est modifié ainsi qu'il suit: I. - Le premier alinéa du 1o est remplacé par les dispositions suivantes:<<Par voie de concours ouvert aux contrôleurs de La Poste et de France Télécom ayant atteint le 8e échelon et justifiant de deux ans de services effectifs dans l'un ou l'autre de ces corps.>> II. - Le deuxième alinéa du 1o est supprimé. III. - Au troisième alinéa du 1o, les mots:<<31 décembre>> sont remplacés par les mots:<<1er janvier>>. IV. - Au premier alinéa du 2o, le membre de phrase:<<Les chefs de section classés au moins au 3e échelon et>> est supprimé et les mots:<<de cinquante ans au moins>> sont remplacés par les mots:<<de quarante ans au moins>>. V. - L'avant-dernier alinéa est abrogé.
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