Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-927 du 7 septembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006424748
Texte parentLEGITEXT000006079904
Référencearticle 3 du décret n°92-927 du 7 septembre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - L'article 7 du décret du 11 septembre 1964 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<Art. 7. - Les contrôleurs nommés contrôleurs divisionnaires sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau ci-après: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0208 du 08/09/1992 ......................................................
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