1. Les contrôleurs divisionnaires régis par les décrets du 11 septembre 1964 et du 31 décembre 1990 susvisés sont reclassés dans le grade de contrôleur divisionnaire conformément au tableau de correspondance ci-après :
2. ANCIENNE SITUATION
3. NOUVELLE SITUATION
4. Echelon Ancienneté d'échelon Echelon Ancienneté d'échelon
5. Contrôleur divisionnaire
6. Contrôleur divisionnaire
7. 7e
8. Ancienneté égale à A 7e
9. Ancienneté égale à A + 1 an.
10. 6e
11. Ancienneté A :
12. - égale ou supérieure à 1 an 6 mois 7e
13. Ancienneté égale à A - 1 an 6 mois.
14. - inférieure à 1 an 6 mois 6e
15. Ancienneté égale à A + 1 an.
16. 5e
17. Ancienneté A :
18. - égale ou supérieure à 1 an 6 mois 6e
19. Ancienneté égale à A - 1 an 6 mois.
20. - inférieure à 1 an 6 mois 6e
21. Ancienneté égale à A + 1 an.
22. 4e
23. Ancienneté A :
24. - égale ou supérieure à 1 an 5e
25. Ancienneté égale à A - 1 an.
26. - inférieure à 1 an 4e
27. Ancienneté égale à A + 1 an.
28. 3e
29. Ancienneté A :
30. - égale ou supérieure à 1 an 4e
31. Ancienneté égale à A - 1 an.
32. - inférieure à 1 an 3e
33. Ancienneté égale à A + 1 an.
34. 2e
35. Ancienneté A :
36. - égale ou supérieure à 1 an 3e
37. Ancienneté égale à A - 1 an.
38. - inférieure à 1 an 2e
39. Ancienneté égale à A + 1 an.
40. 1er
41. Ancienneté A :
42. - égale ou supérieure à 1 an 2e
43. Ancienneté égale à A - 1 an.
44. - inférieure à 1 an 1er
45. Ancienneté égale à A + 1 an.