Référencearticle 2 du décret n°92-944 du 7 septembre 1992 (version du 1er juillet 1992)Légifrance →
1. Les receveurs ruraux de La Poste régis par le décret du 25 février 1986 susvisé sont reclassés dans le grade de receveur rural, conformément au tableau de correspondance ci-après :
ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE SITUATION
Echelon
Ancienneté d'échelon
Echelon
Ancienneté d'échelon
11e
Ancienneté égale à A
11e
Sans ancienneté.
10e
Ancienneté égale à A
10e
Ancienneté égale à A.
9e
Ancienneté égale à A
9e
Ancienneté égale à A.
8e
Ancienneté égale à A
8e
Ancienneté égale à A.
7e
Ancienneté égale à A
7e
Ancienneté égale à A.
6e
Ancienneté égale à A
6e
Ancienneté égale à A.
5e
Ancienneté égale à A
5e
Ancienneté égale à A.
4e
Ancienneté égale à A
4e
Ancienneté égale à A.
3e
Ancienneté égale à A
3e
Ancienneté égale à A.
2e
Ancienneté égale à A
2e
Ancienneté égale à A.
1er
Ancienneté égale à A
1er
Ancienneté égale à A.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.