Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L’article 1er du décret du 31 décembre 1990 susvisé est modifié comme suit : I. - Au 1°, les mots : « comprenant les grades de préposé et de préposé-chef dotés chacun de onze échelons » sont remplacés par les mots : « comprenant le grade de préposé doté de douze échelons ». II. - Au 2°, les mots : « douze échelons » sont remplacés par les mots : « quatorze échelons ». III. - Le 3° est remplacé par : « 3° Conducteurs-chefs du transbordement, comprenant le grade de conducteur-chef du transbordement, doté de neuf échelons, et le grade de conducteur-chef du transbordement de lre classe, doté de sept échelons. » IV. - Le 4° est remplacé par : « 4° Vérificateurs de la distribution et de l’acheminement, comprenant le grade de vérificateur de la distribution et de l’acheminement, doté de neuf échelons, et le grade de vérificateur principal de la distribution et de l’acheminement, doté de sept échelons. »