Texte publié au Journal officiel
1. Art. 13. - L’article 23 du décret du 21 décembre 1957 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 23. - La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du grade de conducteur-chef du transbordement sont fixées ainsi qu’il suit : ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 0208 du 08/09/1992 ...................................................... La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du grade de conducteur chef du transbordement de lre classe sont fixées ainsi qu’il suit : ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 0208 du 08/09/1992 ......................................................