Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - A l’article 4 du décret du 21 décembre 1957 susvisé, les mots : « des postes et télécommunications » sont remplacés par les mots : « de La Poste ».
Décret n°92-935 du 7 septembre 1992 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-935 du 7 septembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006424880
Texte parentLEGITEXT000006079908
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