Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-935 du 7 septembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006424901
Texte parentLEGITEXT000006079908
Référencearticle 21 du décret n°92-935 du 7 septembre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 21. - Le 1° de l’article 34 bis du décret du 21 décembre 1957 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Toutefois, les conducteurs de travaux et les receveurs ruraux situés au 4e, 5e, 6e, 7e, 8e ou 9e échelon promus conducteurs chefs du transbordement ou vérificateurs sont classés dans leur nouveau grade en application du tableau ci-après : ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 0208 du 08/09/1992 ......................................................
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