Décret n°92-935 du 7 septembre 1992 · Article

Article 23

Article en vigueur depuis le 1er juillet 1992.

TexteDécret n°92-935 du 7 septembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006424903
Texte parentLEGITEXT000006079908
Référencearticle 23 du décret n°92-935 du 7 septembre 1992 (version du 1er juillet 1992)Légifrance →

1. Les préposés et les préposés chefs de la distribution et de l'acheminement régis par les décrets du 21 décembre 1957 et du 31 décembre 1990 susvisés sont reclassés dans le corps et au grade de préposé de la distribution et de l'acheminement, conformément au tableau de correspondance ci-après :

2. ANCIENNE SITUATION

3. NOUVELLE SITUATION

4. EchelonAncienneté d'échelonEchelonAncienneté d'échelon

5. Préposé chef de la distribution

6. et de l'acheminement

7. Préposé de la distribution

8. et de l'acheminement

9. 11e

10. Ancienneté A :

11. - supérieure ou égale à 4 ans 9e

12. Sans ancienneté.

13. - inférieure à 4 ans 8e

14. Ancienneté égale à A/2 + 2 ans.

15. 10e

16. Ancienneté égale à A 8e

17. Ancienneté égale à A/2.

18. 9e

19. Ancienneté égale à A 8e

20. Sans ancienneté.

21. 8e

22. Ancienneté égale à A 7e

23. Ancienneté égale à A/2 + 1 an.

24. 7e

25. Ancienneté égale à A 7e

26. Sans ancienneté.

27. 6e

28. Ancienneté égale à A 6e

29. Ancienneté égale à A.

30. 5e

31. Ancienneté égale à A 5e

32. Ancienneté égale à A.

33. 4e

34. Ancienneté égale à A 5e

35. Sans ancienneté.

36. 3e

37. Ancienneté égale à A 4e

38. Ancienneté égale à A.

39. 2e

40. Ancienneté égale à A 3e

41. Ancienneté égale à A.

42. 1er

43. Ancienneté égale à A 2e

44. Ancienneté égale à 2 A.

45. Préposé de la distribution et de l'acheminement

46. Préposé de la distribution et de l'acheminement

47. 11e

48. Ancienneté A :

49. - supérieure ou égale à 1 an 6 mois 7e

50. Sans ancienneté.

51. - inférieure à 1 an 6 mois 6e

52. Ancienneté égale à A + 1 an 6 mois.

53. 10e

54. Ancienneté A :

55. - supérieure ou égale à 3 ans 6e

56. Ancienneté égale à 1 an 6 mois.

57. - inférieure à 3 ans 6e

58. Ancienneté égale à A/2.

59. 9e

60. Ancienneté A :

61. - supérieure ou égale à 3 ans 6e

62. Sans ancienneté.

63. - inférieure à 3 ans 5e

64. Ancienneté égale à A/2 + 1 an 6 mois.

65. 8e

66. Ancienneté égale à A 5e

67. Ancienneté égale à 1 an 6 mois.

68. 7e

69. Ancienneté égale à A 5e

70. Ancienneté égale à A/2.

71. 6e

72. Ancienneté égale à A 5e

73. Sans ancienneté.

74. 5e

75. Ancienneté A :

76. - supérieure ou égale à 1 an 4e

77. Ancienneté égale à A - 1 an.

78. - inférieure à 1 an 4e

79. Sans ancienneté.

80. 4e

81. Ancienneté égale à A 4e

82. Sans ancienneté.

83. 3e

84. Ancienneté égale à A 3e

85. Ancienneté égale à A.

86. 2e

87. Ancienneté égale à A 2e

88. Ancienneté égale à A.

89. 1er

90. Ancienneté égale à A 2e

91. Sans ancienneté.

92. Les préposés chefs de la distribution et de l'acheminement, reclassés dans le grade de préposé de la distribution et de l'acheminement conservent, à titre personnel, l'appellation de préposé chef.

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