Décret n°92-935 du 7 septembre 1992 · Article

Article 24

Article en vigueur depuis le 1er juillet 1992.

TexteDécret n°92-935 du 7 septembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006424904
Texte parentLEGITEXT000006079908
Référencearticle 24 du décret n°92-935 du 7 septembre 1992 (version du 1er juillet 1992)Légifrance →

1. Les conducteurs de travaux de la distribution et de l'acheminement régis par les décrets du 21 décembre 1957 et du 31 décembre 1990 susvisés sont reclassés dans le corps et au grade de conducteur de travaux de la distribution et de l'acheminement, conformément au tableau de correspondance ci-après :

2. ANCIENNE SITUATION

3. NOUVELLE SITUATION

4. EchelonAncienneté d'échelonEchelonAncienneté d'échelon

5. Conducteur de travaux de la distribution

6. et de l'acheminement

7. Conducteur de travaux de la distribution

8. et de l'acheminement

9. 12e

10. Ancienneté A :

11. - supérieure ou égale à 3 ans13e

12. Sans ancienneté.

13. - inférieure à 3 ans12e

14. Ancienneté égale à A.

15. 11e

16. Ancienneté égale à A11e

17. Ancienneté égale à 3 A/4.

18. 10e

19. Ancienneté égale à A10e

20. Ancienneté égale à A.

21. 9e

22. Ancienneté égale à A 9e

23. Ancienneté égale à A.

24. 8e

25. Ancienneté égale à A 8e

26. Ancienneté égale à A.

27. 7e

28. Ancienneté égale à A 7e

29. Ancienneté égale à A.

30. 6e

31. Ancienneté égale à A 6e

32. Ancienneté égale à A.

33. 5e

34. Ancienneté égale à A 5e

35. Ancienneté égale à A.

36. 4e

37. Ancienneté égale à A 4e

38. Ancienneté égale à A.

39. 3e

40. Ancienneté égale à A 3e

41. Ancienneté égale à A.

42. 2e

43. Ancienneté égale à A 2e

44. Ancienneté égale à A.

45. 1er

46. Ancienneté égale à A 1er

47. Ancienneté égale à A.

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