1. Les conducteurs de travaux de la distribution et de l'acheminement régis par les décrets du 21 décembre 1957 et du 31 décembre 1990 susvisés sont reclassés dans le corps et au grade de conducteur de travaux de la distribution et de l'acheminement, conformément au tableau de correspondance ci-après :
2. ANCIENNE SITUATION
3. NOUVELLE SITUATION
4. EchelonAncienneté d'échelonEchelonAncienneté d'échelon
5. Conducteur de travaux de la distribution
6. et de l'acheminement
7. Conducteur de travaux de la distribution
8. et de l'acheminement
9. 12e
10. Ancienneté A :
11. - supérieure ou égale à 3 ans13e
12. Sans ancienneté.
13. - inférieure à 3 ans12e
14. Ancienneté égale à A.
15. 11e
16. Ancienneté égale à A11e
17. Ancienneté égale à 3 A/4.
18. 10e
19. Ancienneté égale à A10e
20. Ancienneté égale à A.
21. 9e
22. Ancienneté égale à A 9e
23. Ancienneté égale à A.
24. 8e
25. Ancienneté égale à A 8e
26. Ancienneté égale à A.
27. 7e
28. Ancienneté égale à A 7e
29. Ancienneté égale à A.
30. 6e
31. Ancienneté égale à A 6e
32. Ancienneté égale à A.
33. 5e
34. Ancienneté égale à A 5e
35. Ancienneté égale à A.
36. 4e
37. Ancienneté égale à A 4e
38. Ancienneté égale à A.
39. 3e
40. Ancienneté égale à A 3e
41. Ancienneté égale à A.
42. 2e
43. Ancienneté égale à A 2e
44. Ancienneté égale à A.
45. 1er
46. Ancienneté égale à A 1er
47. Ancienneté égale à A.