Décret n°92-935 du 7 septembre 1992 · Article

Article 25

Article en vigueur depuis le 1er juillet 1992.

TexteDécret n°92-935 du 7 septembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006424905
Texte parentLEGITEXT000006079908
Référencearticle 25 du décret n°92-935 du 7 septembre 1992 (version du 1er juillet 1992)Légifrance →

1. Les conducteurs chefs du transbordement de 1re classe régis par les décrets du 21 décembre 1957 et du 31 décembre 1990 susvisés sont reclassés dans le corps des conducteurs chefs du transbordement au grade de conducteur chef du transbordement de 1re classe, conformément au tableau de correspondance ci-après :

2. ANCIENNE SITUATION

3. NOUVELLE SITUATION

4. EchelonAncienneté d'échelonEchelonAncienneté d'échelon

5. Conducteur chef du transbordement de 1re classe

6. Conducteur chef du transbordement de 1re classe

7. 9e

8. Ancienneté égale à A7e

9. Sans ancienneté.

10. 8e

11. Ancienneté égale à A6e

12. Ancienneté égale à A/2 + 1 an 6 mois.

13. 7e

14. Ancienneté égale à A6e

15. Ancienneté égale à 3 A/4.

16. 6e

17. Ancienneté égale à A5e

18. Ancienneté égale à 3 A/4 + 1 an.

19. 5e

20. Ancienneté A :

21. - supérieure ou égale à 2 ans5e

22. Ancienneté égale à A - 2 ans.

23. - inférieure à 2 ans4e

24. Ancienneté égale à A/2 + 1 an.

25. 4e

26. Ancienneté A :

27. - supérieure ou égale à 2 ans4e

28. Ancienneté égale à A - 2 ans.

29. - inférieure à 2 ans3e

30. Ancienneté égale à A/2 + 1 an.

31. 3e

32. Ancienneté A :

33. - supérieure ou égale à 1 an3e

34. Ancienneté égale à A - 1 an.

35. - inférieure à 1 an2e

36. Ancienneté égale à A + 1 an.

37. 2e

38. Ancienneté A :

39. - supérieure ou égale à 1 an2e

40. Ancienneté égale à A - 1 an.

41. - inférieure à 1 an1er

42. Ancienneté égale à A + 1 an.

43. Les conducteurs chefs du transbordement régis par les décrets du 21 décembre 1957 et du 31 décembre 1990 susvisés sont reclassés dans le corps et au grade de conducteur chef du transbordement, conformément au tableau de correspondance ci-après :

44. ANCIENNE SITUATION

45. NOUVELLE SITUATION

46. EchelonAncienneté d'échelonEchelonAncienneté d'échelon

47. Conducteur chef du transbordement

48. Conducteur chef du transbordement

49. Classe exceptionnelle

50. 2e

51. Ancienneté égale à A9e

52. Sans ancienneté.

53. 1er

54. Ancienneté égale à A8e

55. Ancienneté égale à 3 A/2 + 1 an.

56. Classe normale

57. 8e

58. Ancienneté A :

59. - supérieure ou égale à 1 an8e

60. Ancienneté égale à A - 1 an.

61. - inférieure à 1 an7e

62. Ancienneté égale à A + 1 an.

63. 7e

64. Ancienneté A :

65. - supérieure ou égale à 2 ans7e

66. Ancienneté égale à A - 2 ans.

67. - inférieure à 2 ans6e

68. Ancienneté égale à A + 1 an.

69. 6e

70. Ancienneté A :

71. - supérieure ou égale à 2 ans6e

72. Ancienneté égale à A - 2 ans.

73. - inférieure à 2 ans5e

74. Ancienneté égale à A + 1 an.

75. 5e

76. Ancienneté A :

77. - supérieure ou égale à 1 an5e

78. Ancienneté égale à A - 1 an.

79. - inférieure à 1 an4e

80. Ancienneté égale à A + 1 an.

81. 4e

82. Ancienneté A :

83. - supérieure ou égale à 1 an4e

84. Ancienneté égale à A - 1 an.

85. - inférieure à 1 an3e

86. Ancienneté égale à A + 1 an.

87. 3e

88. Ancienneté A :

89. - supérieure ou égale à 1 an3e

90. Ancienneté égale à A - 1 an.

91. - inférieure à 1 an2e

92. Ancienneté égale à A + 1 an.

93. 2e

94. Ancienneté A :

95. - supérieure ou égale à 1 an2e

96. Ancienneté égale à A - 1 an.

97. - inférieure à 1 an1er

98. Ancienneté égale à A + 1 an.

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