Décret n°92-935 du 7 septembre 1992 · Article

Article 26

Article en vigueur depuis le 1er juillet 1992.

TexteDécret n°92-935 du 7 septembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006424906
Texte parentLEGITEXT000006079908
Référencearticle 26 du décret n°92-935 du 7 septembre 1992 (version du 1er juillet 1992)Légifrance →

1. Les vérificateurs principaux de la distribution et de l'acheminement régis par les décrets du 21 décembre 1957 et du 31 décembre 1990 susvisés sont reclassés dans le corps des vérificateurs de la distribution et de l'acheminement au grade de vérificateur principal, conformément au tableau de correspondance ci-après :

2. ANCIENNE SITUATION

3. NOUVELLE SITUATION

4. EchelonAncienneté d'échelonEchelonAncienneté d'échelon

5. Vérificateur principal de la distribution

6. et de l'acheminement

7. Vérificateur principal de la distribution

8. et de l'acheminement

9. 9e

10. Ancienneté égale à A7e

11. Sans ancienneté.

12. 8e

13. Ancienneté égale à A6e

14. Ancienneté égale à A/2 + 1 an 6 mois.

15. 7e

16. Ancienneté égale à A6e

17. Ancienneté égale à 3 A/4.

18. 6e

19. Ancienneté égale à A5e

20. Ancienneté égale à 3 A/4 + 1 an.

21. 5e

22. Ancienneté A :

23. - supérieure ou égale à 2 ans5e

24. Ancienneté égale à A - 2 ans.

25. - inférieure à 2 ans4e

26. Ancienneté égale à A/2 + 1 an.

27. 4e

28. Ancienneté A :

29. - supérieure ou égale à 2 ans4e

30. Ancienneté égale à A - 2 ans.

31. - inférieure à 2 ans3e

32. Ancienneté égale à A/2 + 1 an.

33. 3e

34. Ancienneté A :

35. - supérieure ou égale à 1 an3e

36. Ancienneté égale à A - 1 an.

37. - inférieure à 1 an2e

38. Ancienneté égale à A + 1 an.

39. 2e

40. Ancienneté A :

41. - supérieure ou égale à 1 an2e

42. Ancienneté égale à A - 1 an.

43. - inférieure à 1 an1er

44. Ancienneté égale à A + 1 an.

45. Les vérificateurs de la distribution et de l'acheminement régis par les décrets des 21 décembre 1957 et 31 décembre 1990 susvisés sont reclassés dans le corps et au grade de vérificateur, conformément au tableau de correspondance ci-après :

46. ANCIENNE SITUATION

47. NOUVELLE SITUATION

48. EchelonAncienneté d'échelonEchelonAncienneté d'échelon

49. Vérificateur de la distribution et de l'acheminement

50. Vérificateur de la distribution et de l'acheminement

51. Classe exceptionnelle

52. 2e

53. Ancienneté égale à A9e

54. Sans ancienneté.

55. 1er

56. Ancienneté égale à A8e

57. Ancienneté égale à 3 A/2 + 1 an.

58. Classe normale

59. 8e

60. Ancienneté A :

61. - supérieure ou égale à 1 an8e

62. Ancienneté égale à A - 1 an.

63. - inférieure à 1 an7e

64. Ancienneté égale à A + 1 an.

65. 7e

66. Ancienneté A :

67. - supérieure ou égale à 2 ans7e

68. Ancienneté égale à A - 2 ans.

69. - inférieure à 2 ans6e

70. Ancienneté égale à A + 1 an.

71. 6e

72. Ancienneté A :

73. - supérieure ou égale à 2 ans6e

74. Ancienneté égale à A - 2 ans.

75. - inférieure à 2 ans5e

76. Ancienneté égale à A + 1 an.

77. 5e

78. Ancienneté A :

79. - supérieure ou égale à 1 an5e

80. Ancienneté égale à A - 1 an.

81. - inférieure à 1 an4e

82. Ancienneté égale à A + 1 an.

83. 4e

84. Ancienneté A :

85. - supérieure ou égale à 1 an4e

86. Ancienneté égale à A - 1 an.

87. - inférieure à 1 an3e

88. Ancienneté égale à A + 1 an.

89. 3e

90. Ancienneté A :

91. - supérieure ou égale à 1 an3e

92. Ancienneté égale à A - 1 an.

93. - inférieure à 1 an2e

94. Ancienneté égale à A + 1 an.

95. 2e

96. Ancienneté A :

97. - supérieure ou égale à 1 an2e

98. Ancienneté égale à A - 1 an.

99. - inférieure à 1 an1er

100. Ancienneté égale à A + 1 an.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006424906, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.