Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - L’article 13 du décret du 21 décembre 1957 susvisé est modifié comme suit : I. - Le dernier alinéa est supprimé. II. - Il est ajouté un nouvel alinéa ainsi rédigé : « La durée du stage est prise en compte pour l’avancement dans la limite d’un an. »
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