Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-935 du 7 septembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006424887
Texte parentLEGITEXT000006079908
Référencearticle 9 du décret n°92-935 du 7 septembre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 9. - L’article 16 du décret du 21 décembre 1957 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 16. - La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du grade de conducteur de travaux sont fixées ainsi qu’il suit : ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 0208 du 08/09/1992 ......................................................
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